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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

21 mai 2019 : Organisation du système de santé ( avis - première lecture )

Avis n° 515 (2018-2019) de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 mai 2019

Disponible au format PDF (3 Moctets)

Synthèse du rapport (587 Koctets)