Avis n° 515 (2018-2019) de M. Jean-François LONGEOT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 mai 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN PROJET DE LOI INSUFFISANT FACE À
L'AGGRAVATION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS AUX
SOINS
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A. UNE URGENCE SOCIALE
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1. Le creusement des écarts de
densité médicale et l'augmentation des délais d'attente
pour accéder à un médecin
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2. Un coût important pour les finances
publiques
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3. Des conséquences potentiellement
dévastatrices sur l'état de santé des populations
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4. Des écarts moins marqués pour les
autres professions de santé et une démographie dynamique
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1. Le creusement des écarts de
densité médicale et l'augmentation des délais d'attente
pour accéder à un médecin
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B. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA
DIMENSION TERRITORIALE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
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C. LES ARTICLES DONT VOTRE COMMISSION S'EST SAISIE
POUR AVIS
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A. UNE URGENCE SOCIALE
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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A. ACCOMPAGNER LA RÉFORME DES ÉTUDES
DE SANTÉ ET L'ADAPATATION DU SYSTÈME DE SOINS À L'EXIGENCE
DE PROXIMITÉ
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1. S'appuyer sur la formation et les débuts
de carrière des professionnels de santé pour soutenir les
territoires les moins dotés
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a) Mieux prendre en compte les besoins de
santé des territoires dans les modalités de sélection des
étudiants en médecine
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b) Renforcer l'offre de stages dans les zones
sous-denses, au service d'une médecine polyvalente et de ville
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c) Sécuriser le contrat d'engagement de
service public, outil efficace pour soutenir les installations de jeunes
médecins en zones sous-denses
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d) Faciliter le recours au médecin
adjoint : un levier temporaire à mobiliser pour les zones
sous-denses
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a) Mieux prendre en compte les besoins de
santé des territoires dans les modalités de sélection des
étudiants en médecine
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2. Replacer l'exigence de proximité au coeur
du système de santé
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1. S'appuyer sur la formation et les débuts
de carrière des professionnels de santé pour soutenir les
territoires les moins dotés
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B. RÉGULER L'OFFRE DE SOINS ET
RÉAFFIRMER LE PRINCIPE D'ÉGAL ACCÈS AUX SOINS SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
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C. ALLÉGER LES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES,
DÉVELOPPER LES PARTAGES DE COMPÉTENCES ET METTRE LE
NUMÉRIQUE AU SERVICE DES POPULATIONS POUR LIBÉRER DU TEMPS
MÉDICAL
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1. Laisser les professionnels de santé se
concentrer sur la dispensation des soins aux populations
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2. Prolonger les partages de compétences
entre professionnels de santé pour libérer du temps
médical
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3. Soutenir le déploiement du
numérique pour rapprocher les soins des populations et des territoires
sous-dotés
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1. Laisser les professionnels de santé se
concentrer sur la dispensation des soins aux populations
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A. ACCOMPAGNER LA RÉFORME DES ÉTUDES
DE SANTÉ ET L'ADAPATATION DU SYSTÈME DE SOINS À L'EXIGENCE
DE PROXIMITÉ
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I. UN PROJET DE LOI INSUFFISANT FACE À
L'AGGRAVATION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS AUX
SOINS
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES AMENDEMENTS DONT LA COMMISSION DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PROPOSE
L'ADOPTION POUR LA COMMISSION SAISIE AU FOND
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE
RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SUR LE TERRITOIRE
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I. NOMBRE DE MÉDECINS POUR
100 000 HABITANTS SELON LA ZONE D'INSCRIPTION, EN 2018 (SOURCE :
DREES, RPPS)
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II. NOMBRE D'INFIRMIERS POUR
100 000 HABITANTS SELON LA ZONE D'INSCRIPTION, EN 2018 (SOURCE :
DREES, RPPS)
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III. NOMBRE DE SAGES-FEMMES POUR
100 000 HABITANTS SELON LA ZONE D'INSCRIPTION, EN 2018 (SOURCE :
DREES, RPPS)
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IV. NOMBRE DE SAGES-FEMMES POUR
100 000 HABITANTS SELON LA ZONE D'INSCRIPTION, EN 2018 (SOURCE :
DREES, RPPS)
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I. NOMBRE DE MÉDECINS POUR
100 000 HABITANTS SELON LA ZONE D'INSCRIPTION, EN 2018 (SOURCE :
DREES, RPPS)