Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-258
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. MILON, rapporteur
ARTICLE 13
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Alinéa 11, première phrase
Avant le mot :
après
insérer le mot :
pris
Objet
Amendement rédactionnel.