Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-275
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MILON, rapporteur
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17
Remplacer les mots :
en santé
par les mots :
sanctionnant des études de santé
Objet
Amendement rédactionnel.