Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-309
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MILON, rapporteur
ARTICLE 8
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Alinéa 8, première phrase
Après le mot :
chirurgicaux
insérer le mot :
programmés
Objet
La définition actualisée des missions des hôpitaux de proximité prévoit le maintien possible en leur sein d'une activité de chirurgie, selon une dérogation ciblée sur une liste limitative d'actes qui sera fixée après avis de la HAS.
Cet amendement tend à préciser que seront concernés des actes chirurgicaux programmés, conformément à la vocation de ce dispositif de viser des procédures plutôt standardisées.