En commission

Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON, rapporteur

ARTICLE 26 (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Une réflexion sur les perspectives de création d'une faculté de médecine de plein exercice aux Antilles est très attendue et le moment est opportun pour la mener.

Toutefois, le Gouvernement ayant déjà engagé des travaux en ce sens - comme les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur ont déjà eu l'occasion de l'indiquer au Sénat-, il n’est pas utile d’inscrire une demande de rapport dans la loi.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.