En commission

Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 5

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Alinéa 9

Supprimer le mot :

ponctuelle

Objet

Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de recourir à un médecin adjoint dans les cas où une zone ne serait pas caractérisée comme une zone sous-dense au titre de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, mais dans laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins identifierait une carence, ponctuelle ou permanente.