En commission

Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 8

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I.– Alinéa 3

1° Après les mots :

territoriales de santé

insérer les mots :

, le projet territorial de santé

2° Remplacer le mot :

coopération

par le mot :

lien

apportent un appui aux

par les mots :

coopèrent avec les

II.– Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

apportent un appui aux professionnels de santé de ville et aux

par les mots :

coopèrent avec les professionnels de santé de ville et avec les

2° Après le mot :

notamment

insérer les mots :

en apportant

Objet

Cet amendement tend à modifier l'article 8 du projet de loi sur deux aspects : d'une part, afin d'inclure le projet territorial de santé créé par l'article 7 du présent projet de loi dans les projets que devront prendre en compte les hôpitaux de proximité dans l'exercice de leurs missions ; d'autre part, afin de conforter les hôpitaux de proximité dans leur rôle de premier recours dans l'offre de soins, en lien avec les professionnels de santé de ville et les autres acteurs de l'offre locale de soins.