Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-372
21 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. LONGEOT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 8
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
ambulatoire
rédiger ainsi la fin de la phrase :
et en complémentarité avec ces acteurs avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale pour assurer la permanence des soins et la continuité des prises en charge.
Objet
Cet amendement vise à préciser la notion de responsabilité territoriale partagée entre les hôpitaux de proximité et les structures et professionnels de la médecine ambulatoire.