En commission

Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE et BONNECARRÈRE, Mme VERMEILLET, MM. PANUNZI, NOUGEIN et LAMÉNIE, Mme Marie MERCIER et MM. DÉTRAIGNE et Bernard FOURNIER

ARTICLE 7

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Alinéa 10

I. Après les mots :

l'accès à la prévention

Insérer les mots

, au dépistage

II. Après les mots :

aux soins de proximité

Insérer les mots :

, aux soins non programmés.

Objet

Le projet territorial de santé, élaboré par les CPTS, devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé.

Aussi, il apparaît important que le projet territorial de santé puisse organiser l’accès aux soins non programmés, en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.

Les pharmaciens peuvent participer à cette politique.

Par ailleurs, la politique de dépistage doit également pouvoir être inscrite dans le projet territorial de santé afin de renforcer son efficacité.

Tel est l'objet de cet amendement.