Projet de loi Transformation de la fonction publique
commission des lois
N°COM-318
7 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 532 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 3
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Alinéa 60
Après la deuxième occurrence du mot « travail, », insérer les mots : « à l'usure professionnelle au travail, »
Objet
L'article 3 crée les comités sociaux territoriaux et fixe ces domaines de réflexion.
Il est proposé d'y inclure d'usure professionnelle au travail.