Projet de loi Transformation de la fonction publique
commission des lois
N°COM-320
7 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 532 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 3
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Alinéa 60
Après la dernière occurrence du mot « travail », insérer les mots : « , à la prévention de l'absentéisme »
Objet
L'article 3 crée les comités sociaux territoriaux et fixe ces domaines de réflexion.
Il est proposé d'y inclure la prévention de l'absentéisme.