Projet de loi Transformation de la fonction publique
commission des lois
N°COM-399
10 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 532 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ, rapporteurs
ARTICLE 34
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Alinéas 5, 11 et 16
1° Premières phrases
Supprimer le mot :
, notamment,
2° Deuxièmes phrases :
Supprimer le mot :
notamment
Objet
Amendement rédactionnel, visant à supprimer plusieurs occurrences de l’adverbe « notamment ».