En commission

Projet de loi Transformation de la fonction publique

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 532 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ, rapporteurs

ARTICLE 3

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I. - Alinéa 32

Supprimer les mots :

ainsi qu'au premier alinéa de l'article 43 bis

II. -Alinéa 72

Supprimer les mots :

à la fin de l'article 35 bis,

et les mots :

à l'article 62,

III. Alinéa 158

Supprimer cet alinéa

Objet

Amendement de coordination avec les modifications introduites par amendement des rapporteurs à l'article 3 bis A.