Proposition de loi Propagande électorale
commission des lois
N°COM-1
15 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 687 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Objet
Le système actuel fonctionne bien et il faut éviter de créer inutilement des problèmes.