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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

22 janvier 2020 : Propagande électorale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 266 (2019-2020) de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2020

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Tableau comparatif au format PDF (46 Koctets)

Synthèse du rapport (224 Koctets)