Proposition de loi Monde combattant

commission des affaires sociales

N°COM-2

1 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 241 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme GUIDEZ, rapporteure


ARTICLE UNIQUE

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Remplacer les mots:

du monde combattant

par les mots:

des combattants.

Objet

Il ressort des travaux de la rapporteure que l’appellation "Office national des combattants et des victimes de guerre emporte davantage l'adhésion du monde associatif que le nom initialement proposé. Cette appellation permet en outre de conserver le sigle ONaCVG et sa sonorité.