Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Monde combattant

1ère lecture

Article unique (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GUIDEZ, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GUIDEZ, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Irrecevable

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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