En commission

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 273 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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I. — Alinéa 80

Après le mot :

suppose

rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

, en premier lieu, de mettre fin, à l'occasion du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à l'ensemble des rabais et systèmes de correction dont bénéficient certains États membres, dès l'entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel, ainsi que d'accroître les ressources propres de l'Union européenne, permettant à la fois d'élaborer un budget ambitieux et de contenir la progression des contributions nationales dans le financement de l'Union ;

II. — Alinéa 82

Supprimer cet alinéa.

Objet

D'après les premières estimations, les propositions de la Commission européenne devraient se traduire par une augmentation de la contribution française au budget de l'Union européenne de six milliards d'euros par an environ. En considérant que ces propositions doivent constituer la "boussole" des négociations entre les États membres, la réduction de la part des contributions nationales dans le financement de l'Union apparaît, à court terme, difficilement atteignable.

Toutefois, la préservation de la trajectoire de nos finances publiques nous impose de contenir la progression des contributions nationales dans le budget européen, et en particulier des contributeurs nets. Le retrait du Royaume-Uni est une opportunité pour remettre à plat le système des corrections financières, et ainsi, pour réallouer la répartition des contributions nationales entre les États membres.

Par conséquent, le présent amendement vise à inscrire la suppression des rabais comme une priorité pour faire face à l'augmentation du niveau de dépenses de l'Union européenne, telle que prévue par les propositions de la Commission européenne.