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Proposition de résolution : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

1ère lecture

Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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