En commission

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 273 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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I. — Après l'alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Considérant que les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel s'inscrivent dans un contexte marqué par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, alors qu'il constitue l'un des principaux contributeurs nets au budget européen ;

II. — Alinéa 31

Supprimer les mots :

les défis résultant du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et ses implications pour le budget de l'Union,

Objet

Tandis que le retrait du Royaume-Uni est effectif depuis le 31 janvier dernier, le budget de l'Union européenne est amputé, à compter de 2021, de sa participation financière qui s'est élevée, en 2018, à 16 milliards d'euros environ au total. La perte nette pour le budget de l'Union européenne est estimée à 10 milliards d'euros par an environ.

Le retrait de l'un des principaux contributeurs nets au budget de l'Union européenne constitue indéniablement une grande difficulté pour l'élaboration du budget européen pour les années 2021-2027. Ainsi, le présent amendement vise à souligner plus directement que le contexte politique, institutionnel et budgétaire du Brexit contraint les ressources de l'Union européenne.