Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)
commission des finances
N°COM-5
4 février 2020
(1ère lecture)
(n° 273 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. RAPIN, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Vu le rapport d'information du Sénat « Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel », (n°651, 2017-2018) — 11 juillet 2018 — de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances,
Objet
Cet amendement portant sur les visas de la proposition de résolution vise à mentionner le rapport d'information relatif au prochain cadre financier pluriannuel réalisé par notre collègue Patrice Joly, rapporteur spécial des crédits de la participation de la France au budget de l'Union européenne, présenté le 11 juillet 2018 devant la commission des finances.