Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)
commission des finances
N°COM-9
4 février 2020
(1ère lecture)
(n° 273 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. RAPIN, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 48
I. — Remplacer les mots :
rampante et à une dilution progressive
par les mots :
progressive
II. — Après les mots :
de la PAC,
insérer les mots :
qui serait remplacée de facto, d'ici à 2027, par 27 politiques agricoles nationales,
Objet
Amendement rédactionnel reprenant les termes de la résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), adoptée par le Sénat le 7 mai 2019.