En commission

Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 566 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BARGETON, rapporteur

ARTICLE 6

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Alinéa 2, troisième phrase

Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :

Le directeur le complète en fonction des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en oeuvre.

Objet

Cet amendement vise à permettre au directeur d'école de pouvoir s'appuyer sur l'expertise des personnes compétentes en matière de sécurité pour adapter les plans de sécurité élaborés par l'autorité académique et la commune ou l'intercommunalité aux spécificités de son école.