Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

commission de la culture

N°COM-2

1 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 566 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. BARGETON, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la mention d'une absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école sur les enseignants de son école.