Amendement

Projet de loi Bioéthique

N°COM-184

2 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )

Adopté

présenté par

M. JOMIER, rapporteur

Alinéa 19

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

c) A la même dernière phrase, la référence : "quatrième alinéa" est remplacée par la référence : "III"

Coordination