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Projet de loi relatif à la bioéthique

8 janvier 2020 : Bioéthique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 237 (2019-2020) de Mmes Corinne IMBERT, Muriel JOURDA, MM. Olivier HENNO et Bernard JOMIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 janvier 2020

Disponible au format PDF (6,3 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (2 Moctets)

Synthèse du rapport (250 Koctets)