En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, rapporteur

ARTICLE 20

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1° Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

choisi

par les mots :

ou une sage-femme choisi

2° Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer le mot :

choisi

par les mots :

ou une sage-femme choisi

Objet

Bien souvent, le suivi de la grossesse peut être assuré une sage-femme qui a connaissance du contexte clinique dans lequel s’inscrit la grossesse et de la situation de la femme, et qui bénéficie donc de la confiance de cette dernière. Il convient donc de préciser que la personne que la femme peut désigner pour faire partie de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner une demande d’IMG pour motif maternel peut être soit un médecin, soit une sage-femme. De même, l’amendement vise à préciser que la personne désignée par la femme pour être associée à la concertation au sein de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner une demande d’IMG pour motif fœtal peut être soit un médecin, soit une sage-femme.