Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-59
23 décembre 2019
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. DAUDIGNY, Mme ROSSIGNOL, MM. Jacques BIGOT et KANNER, Mmes BLONDIN et de la GONTRIE, M. JOMIER, Mme MEUNIER, M. VAUGRENARD, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Supprimer les mots "les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil,"
Objet
Amendement de coordination avec celui porté à l'article 14 relatif aux mêmes références du code civil.