Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-10
8 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 21
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Alinéa 12
Remplacer l'année "2030"
par l'année "2027".
Objet
Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 2 visant à modifier la durée de la programmation.