Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur :
- Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 (partiellement conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2020
Objet du texte
Ce projet de loi a pour objectif, selon le Gouvernement, de permettre un réinvestissement massif dans la recherche publique afin d'atteindre l'objectif d'un effort national de recherche égal à 3 % du PIB.
Il entend par ailleurs :
- renforcer l'attractivité des métiers scientifiques ;
- consolider les dispositifs d'évaluation, d'organisation et de financement de la recherche ;
- faciliter la diffusion de la recherche dans l'économie et la société ;
- simplifier le fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 2020-1674 du 24 décembre 2020), parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021