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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2020

Objet du texte



Ce projet de loi a pour objectif, selon le Gouvernement, de permettre un réinvestissement massif dans la recherche publique afin d'atteindre l'objectif d'un effort national de recherche égal à 3 % du PIB.

Il entend par ailleurs :

- renforcer l'attractivité des métiers scientifiques ;
- consolider les dispositifs d'évaluation, d'organisation et de financement de la recherche ;
- faciliter la diffusion de la recherche dans l'économie et la société ;
- simplifier le fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3234 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2020
  • Rapport n° 3339 rect. de Mme Danièle HÉRIN, M. Philippe Jean BERTA, Mme Valérie GOMEZ-BASSAC et M. Pierre-Alain RAPHAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3339 rectifié déposé le 16 septembre 2020
  • Texte n° 478 adopté par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020
1ère lecture
  • Texte n° 722 (2019-2020) transmis au Sénat le 24 septembre 2020
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 52 (2020-2021)
    • Discussion en séance publique les 29 et 30 octobre 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 octobre 2020