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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2020

Objet du texte



Ce projet de loi a pour objectif, selon le Gouvernement, de permettre un réinvestissement massif dans la recherche publique afin d'atteindre l'objectif d'un effort national de recherche égal à 3 % du PIB.

Il entend par ailleurs :

- renforcer l'attractivité des métiers scientifiques ;
- consolider les dispositifs d'évaluation, d'organisation et de financement de la recherche ;
- faciliter la diffusion de la recherche dans l'économie et la société ;
- simplifier le fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3234 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2020
  • Rapport n° 3339 rect. de Mme Danièle HÉRIN, M. Philippe Jean BERTA, Mme Valérie GOMEZ-BASSAC et M. Pierre-Alain RAPHAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3339 rectifié déposé le 16 septembre 2020
  • Texte n° 478 adopté par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020
1ère lecture

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Commission mixte paritaire (09 novembre 2020)
    • Rapport n° 116 (2020-2021) de Mmes Laure DARCOS, sénatrice et Danièle HÉRIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 novembre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3533)
    • Texte de la commission n° 117 (2020-2021) déposé le 9 novembre 2020
  • Séance publique
  • Texte n° 501 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020

Saisine du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 27 novembre 2020 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 décembre 2020