Avis n° 40 (2020-2021) de M. Jean-Pierre MOGA , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 2020
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Synthèse du rapport (480 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LA RECHERCHE, PILIER CHANCELANT DE NOTRE
ÉCONOMIE FACE À UNE CONCURRENCE TOUS AZIMUTS
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II. RENOUER AVEC L'AMBITION INITIALE DU PROJET DE
LOI
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A. LE GOUVERNEMENT RENONCE À
PRÉSENTER UNE STRATÉGIE GLOBALE ET COHÉRENTE N'ABORDANT
PAS UN GRAND NOMBRE DE DISPOSITIFS PUBLICS DE FINANCEMENT DE LA R&D EN
FRANCE
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1. Le plan de relance, alibi de l'attrition des
crédits budgétaires affectés à la R&D soutenue
par le ministère de l'économie, des finances et de la relance et
par le ministère de la transition écologique ?
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2. L'absence de stratégie claire sur les
dépenses fiscales en soutien à la R&D privée
s'explique par un nouveau coup de rabot sur le crédit d'impôt
recherche en projet de loi de finances pour 2021
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3. À la recherche d'une stratégie
commune avec les collectivités territoriales
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1. Le plan de relance, alibi de l'attrition des
crédits budgétaires affectés à la R&D soutenue
par le ministère de l'économie, des finances et de la relance et
par le ministère de la transition écologique ?
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B. REHAUSSER L'AMBITION D'UNE TRAJECTOIRE PEU
CRÉDIBLE REPOUSSANT L'ATTEINTE DE L'OBJECTIF D'UN EFFORT PUBLIC DE
RECHERCHE À 1 % DU PIB À LA DÉCENNIE 2030
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A. LE GOUVERNEMENT RENONCE À
PRÉSENTER UNE STRATÉGIE GLOBALE ET COHÉRENTE N'ABORDANT
PAS UN GRAND NOMBRE DE DISPOSITIFS PUBLICS DE FINANCEMENT DE LA R&D EN
FRANCE
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III. LE RAPPROCHEMENT BIENVENU DE LA RECHERCHE
PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES RESTE À CONFIRMER DANS LES CHOIX
BUDGÉTAIRES
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IV. DES DISPOSITIONS DIVERSES... DIVERSEMENT
OPPORTUNES
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I. LA RECHERCHE, PILIER CHANCELANT DE NOTRE
ÉCONOMIE FACE À UNE CONCURRENCE TOUS AZIMUTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION