Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Résumés des débats

Première lecture - 28, 29 et 30 octobre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis

(libertés académiques - Inscription expresse dans la loi)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 234

(valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter

(protection légale des libertés académiques - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié

(libertés académiques - Renforcement par leur inscription dans le code de la recherche)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié

(chercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147

(établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 115 rectifié

(franchise universitaire de police administrative - Réaffirmation)

Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission)

(approbation du rapport annexé) p. 7927 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7927 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 7927 (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    p. 7927 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 7928 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 7928 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7928 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 7928 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7928 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7929 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7929 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7929 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7930 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 7930 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7930 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7930 (texte intégral du JO)
  • Jean HINGRAY :
    p. 7930 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 7930 (texte intégral du JO)

    • Rapport annexé

    p. 7933 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7933 (texte intégral du JO)
  • Jean HINGRAY :
    p. 7934 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7934 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7934 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 7934 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7935 (texte intégral du JO)
  • Jean HINGRAY :
    p. 7935 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7935 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7935 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7935 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7936 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 7936 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7936 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 7937 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7937 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7937 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 7937 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7938 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7938 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7938 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7938 (texte intégral du JO)
    • p. 7939 (texte intégral du JO)
  • Jean HINGRAY :
    p. 7939 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7939 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7939 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DECOOL :
    p. 7939 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (programmation budgétaire 2021-2030) p. 7943 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 7943 (texte intégral du JO)
  • Jocelyne GUIDEZ :
    p. 7944 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7944 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7944 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7945 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7945 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7945 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 7945 (texte intégral du JO)
    • p. 7946 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 7946 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7946 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 7946 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7946 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 7946 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 7946 (texte intégral du JO)
    • p. 7947 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 7947 (texte intégral du JO)
  • Jocelyne GUIDEZ :
    p. 7947 (texte intégral du JO)
  • Jean HINGRAY :
    p. 7947 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7948 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7948 (texte intégral du JO)
  • Jean HINGRAY :
    p. 7948 (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    p. 7948 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 7948 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 7949 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7949 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7949 (texte intégral du JO)

    • Article 2 bis

    (actualisation de la programmation budgétaire)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié

    (libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation)

    Intitulé du titre II

    (améliorer l'attractivité des métiers scientifiques)

    Article 3

    (création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 150

    (recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement)

    Article 4

    (création d'un contrat doctoral de droit privé) p. 7970 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 7970 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7970 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DECOOL :
    p. 7970 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 80 rectifié

    (thèses de doctorat - Rétablissement des mentions - Rapport au Parlement)

    Article 5

    (définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux)

    Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifié

    (candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation)

    Article 6

    (création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 86 rectifié bis

    (ePIC et fondations reconnues d'utilité publique ayant une activité de recherche - Recours au CDI de chantier - Facilitation)

    Article 6 bis

    (mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires)

    Article 7

    (accueil de doctorants et de chercheurs étrangers dans le cadre d'un « séjour de recherche »)

    Article 9

    (maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets)

    Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié

    (remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche)

    Article 10

    (missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique) p. 8004 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 8004 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 8004 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 8005 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8005 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 8006 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8006 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8006 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 8007 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8007 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8007 (texte intégral du JO)
    • p. 8008 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8008 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 8008 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 8008 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 8008 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 8008 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 8008 (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    p. 8009 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 8009 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 8009 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8009 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8009 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 8009 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 8010 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8010 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8010 (texte intégral du JO)
  • Guylène PANTEL :
    p. 8010 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 8010 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 8011 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8011 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8011 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8012 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8012 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 8012 (texte intégral du JO)
  • Christian REDON-SARRAZY :
    p. 8012 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 8013 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235

    (politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales - Établissement public « Campus Condorcet » - Gouvernance, organisation - Fonctionnement)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163

    (solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment)

    Article 10 bis

    (reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche)

    Article 11

    (définition des unités de recherche)

    Article 12

    (agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput) p. 8018 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8018 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 8018 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8018 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8019 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8019 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 8019 (texte intégral du JO)
    • p. 8020 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8020 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8020 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 60, n° 74 rectifié et 132 rectifié bis

    (participation des établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État (EESPIG) à l'effort national de recherche - Encadrement)

    Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis

    (liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications)

    Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 109

    (liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé et les agents du service public de la recherche - Transparence)

    Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 28

    (diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement)

    Article 13

    (assouplissement de la « loi Allègre »)

    Article 14 bis

    (congé d'enseignement et de recherche)

    Article 15

    (précision sur le rôle du chef d'établissement) p. 8139 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8139 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8139 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié

    (acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié

    (levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation)

    Article 16

    (habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images dans le cadre de travaux de recherche)

    Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 112

    (crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation)

    Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 133 rectifié

    (impact économique et sociétal des universités dans les territoires - Rapport au Gouvernement)

    Article 16 quinquies (nouveau)

    (meilleure diffusion des connaissances scientifiques par les chercheurs)

    Article 17

    (simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)

    Article 18

    (régime juridique de l'Institut de France)

    Article 19

    (allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche)

    Article 20

    (clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation) p. 8156 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 8156 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8156 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 8157 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8157 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 8157 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8157 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8158 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8158 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 141 rectifié

    (étudiant titulaire d'un diplôme national de licence - Inscription en master - Démarche de candidature active - Saisine du recteur)

    Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 236

    (étudiants en situation de handicap - Procédure et niveau d'accompagnement - Uniformisation)

    Article 20 bis

    (situation d'urgence dans l'enseignement supérieur)

    Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 204

    (objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable)

    Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 230

    (promoteurs de recherches impliquant la personne humaine (RIPH) - Démarches administratives - Simplification)

    Article 21

    (ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018)

    Article 22

    (habilitation à légiférer par ordonnance) p. 8165 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8165 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 8165 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 8166 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 8166 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8166 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8166 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 8166 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8167 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8167 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 8167 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 8167 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 8168 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 8168 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 8168 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8168 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 8168 (texte intégral du JO)

    • Article 22 bis (nouveau)

    (création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié

    (recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants)

    Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifié

    (utilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction)

    Article 23

    (suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France) p. 8174 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 8174 (texte intégral du JO)

    • Article 24

    (création de comités territoriaux de recherche en santé)

    Article 26

    (demande de rapport sur le développement de la culture scientifique)

    Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 138 rectifié

    (autonomie des universités - Renforcement - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE