Rapport n° 116 (2020-2021) de Mmes Laure DARCOS , sénatrice et Danièle HÉRIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 novembre 2020
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TITRE IER
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE
ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
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TITRE II
AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
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Article 3
Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »
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Article 3 bis
Mise en place d'une expérimentation sur le CNU
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Article 4
Création d'un contrat doctoral de droit privé
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Article 4 bis (supprimé)
Rapport annuel du président d'université
sur le suivi professionnel des jeunes docteurs
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Article 5
Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux
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Article 5 bis
Conditions pour présider un établissement de recherche
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Article 6
Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »
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Article 6 bis A
Facilitation du recours au contrat dit « de chantier »
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Article 6 bis
Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires
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Article 7
Accueil de doctorants et de chercheurs étrangers
dans le cadre d'un « séjour de recherche »
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Article 8
Promotions en position de détachement ou de mise à disposition
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Article 9
Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets
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Article 9 bis
Libertés académiques
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Article 3
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TITRE III
CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT
ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
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Article 10 A
Intégrité scientifique
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Article 10
Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique
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Article 10 bis A
Campus « Condorcet »
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Article 10 bis B
Prestation de serment
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Article 10 bis
Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche
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Article 11
Définition des unités de recherche
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Article 12
Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput
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Article 12 bis
Dialogue financier
entre les établissements privés sous contrat et le ministère
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Article 10 A
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TITRE IV
RENFORCER LES INTERACTIONS DE LA RECHERCHE
AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
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Article 13 A
Conflits d'intérêt
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Article 13
Assouplissement de la « loi Allègre »
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Article 14
Faciliter la mobilité des fonctionnaires
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Article 14 bis
Congé d'enseignement et de recherche
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Article 15
Précision sur le rôle du chef d'établissement
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Article 16 bis A
Reconnaissance par le monde professionnel du diplôme de doctorat
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Article 16 quinquies
Prise en compte dans la carrière des enseignants-chercheurs
et des chercheurs, de leurs actions
en faveur de la diffusion de la culture scientifique
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Article 13 A
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TITRE V
MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
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Article 17
Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Article 17 bis
Prise en compte par le HCERES du suivi des jeunes docteurs
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Article 19
Allègement des formalités pour les fonctionnaires
de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Article 20
Clarifications dans le code de l'éducation
et poursuite d'une expérimentation
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Article 20 bis A
Procédure d'accès à l'enseignement supérieur
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Article 20 bis AA
Délit d'entrave
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Article 20 bis B
Étudiants en situation de handicap
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Article 20 bis
Situation d'urgence dans l'enseignement supérieur
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Article 20 ter
Reconnaissance dans les missions de l'enseignement supérieur
de la sensibilisation à l'écologie et au développement durable
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Article 20 quater
Importation et exportation à des fins de recherche
de restes du corps humain
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Article 21
Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018
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Article 22
Habilitation à légiférer par ordonnance
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Article 22 bis
Formation vétérinaire
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Article 22 ter et 22 quater
Condition animale
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Article 23
Suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
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Article 24
Création de comités territoriaux de recherche en santé
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Article 25 bis (supprimé)
Rapport du HCERES
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Titre
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Article 17
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TABLEAU COMPARATIF