Amendements déposés sur ce texte

 Projet de loi : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030  1ère lecture

99 amendements ont été déposés sur ce texte.

Consulter la liste des amendements déposés sur ce texte, classés par :

• ordre de dépôt
• ordre de discussion
• ordre de discussion (les seuls amendements restant en discussion)

Consulter le jeu complet des amendements déposés sur ce texte, classés par :

• ordre de dépôt : en une seule page html au format csv
• ordre de discussion : en une seule page html
• ordre de discussion (les seuls amendements restant en discussion)

Rechercher des amendements :

• Effectuer une recherche multicritères d'amendements