Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-15 rect. bis
12 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
MM. DECOOL, MALHURET, CHASSEING, GUERRIAU, Alain MARC et MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN, MM. WATTEBLED, LEVI et Bernard FOURNIER, Mme JOSEPH, MM. DAUBRESSE, CANEVET, VOGEL et MOGA, Mme de MARCO, M. DOSSUS, Mmes RAIMOND-PAVERO, JACQUEMET et DINDAR, M. DÉTRAIGNE, Mme Frédérique GERBAUD, M. LAMÉNIE et Mmes Catherine FOURNIER et PUISSAT
ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU)
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Alinéa 3
Remplacer les mots "janvier 2023" par "septembre 2021".
Objet
Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacation lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, en garantissant le paiement mensuel des heures d'enseignement.
Cet amendement propose d'avancer l'entrée en vigueur de ce dispositif à septembre 2021.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.