Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

N°COM-21

9 octobre 2020

(1ère lecture)

(n° 722 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. HINGRAY

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

A l’alinéa 2 :

1° Remplacer les mots :

« assimilés aux professeurs »

par les mots :

« assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs ».

2° Remplacer les mots :

« autorisés à rester en fonction »

par les mots :

« maintenus en activité »

 

Objet

Cohérence et rédactionnel.