Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-24
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PIEDNOIR
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17
Les mots :
des établissements
Sont remplacés par les mots
du président ou directeur général de l’établissement
Objet
Amendement de précision