Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-25
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. PIEDNOIR
ARTICLE 3
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Alinéa 18
Après le mot :
réalisé
Insérer les mots :
par le président ou directeur de l'établissement
Objet
Amendement de précision