Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-63
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Laure DARCOS, rapporteure
ARTICLE 5
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Alinéa 1
Supprimer les mots :
tel qu'il résulte de l'article 4 de la présente loi
Objet
Amendement rédactionnel.