En commission

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 722 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure

ARTICLE 5

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I. Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

deux ans, renouvelable une fois

par le mot

trois ans.

II. Alinéa 6

Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Le contrat est renouvelable une fois dans la limite totale de quatre ans.

Objet

Le présent amendement vise à moduler différemment la durée du contrat post-doctoral de droit public. La version issue des débats de l'Assemblée nationale prévoit qu'il est d'une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois, soit quatre ans au total. Il est proposé de porter cette durée maximale de deux ans à trois ans, tout en conservant le plafond de quatre années maximum, renouvellement inclus.

Cette durée maximale de trois ans apparaît plus adaptée à la réalisation d’une activité de recherche post-doctorale, notamment quand elle s’inscrit dans le cadre de projets de recherche internationaux ou européens, dont les financements sont généralement pluriannuels.

Le renouvellement limité à un an permet par ailleurs d’avoir de la souplesse quant à la réalisation du travail de recherche, sans allonger de manière excessive la période post-doctorale.