Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-68
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Laure DARCOS, rapporteure
ARTICLE 7
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Alinéa 9
Remplacer le mot :
l’établissement
par les mots :
le ou les établissements
Objet
Cet amendement est de nature rédactionnelle.