Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

N°COM-69

9 octobre 2020

(1ère lecture)

(n° 722 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure

ARTICLE 8

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I. Alinéa 2

Remplacer le mot :

exerçant

par les mots :

pour y exercer

II. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

qui exercent leurs fonctions dans des établissements publics

 III. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

exerçant une ou plusieurs des missions définies à l’article L. 123-3, 

par les mots :

pour y exercer des fonctions concourant aux missions définies à l’article L. 123-3,

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.