Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-75
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Laure DARCOS, rapporteure
ARTICLE 14
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I. Alinéa 10
Remplacer les mots :
par des associations reconnues d’utilité publique ou par des fondations reconnues d’utilité publique
par les mots :
par des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique
II- Alinéa 14
Remplacer les mots :
les associations reconnues d’utilité publique ou les fondations
par les mots :
les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique
Objet
Amendement rédactionnel.