Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-77
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Laure DARCOS, rapporteure
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3 et alinéa 7 (deux fois)
Remplacer les mots :
Le dispositif
par les mots :
Un dispositif
Objet
Amendement rédactionnel.