Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

N°COM-8

8 octobre 2020

(1ère lecture)

(n° 722 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

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Alinéa 1

I. – À l’alinéa 1, remplacer l’année : « 2030 »

 par l’année :« 2027 ».

II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 

« (En millions d’euros courants)

En crédits de paiement

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Programme 172

+1315

+2631

+3946

+5262

+6577

+7893

+9208

Programme 193

+47

+92

+136

+178

+218

+257

+294

Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150

+270

+531

+783

+1026

+1260

+1485

+1701

».

Objet

Cet amendement vise  à raccourcir la durée de la programmation afin d'atteindre l'objectif 3% du PIB en  dépenses de recherches dès 2017.

Les efforts prévus entre 2028 et 2030 sont donc portés par anticipation sur les années 2021 à 2027 et répartis entre les trois programmes concernés par la programmation.