Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

N°COM-86

9 octobre 2020

(1ère lecture)

(n° 722 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 17

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Alinéa 29

Après les mots :

Le dernier alinéa

Insérer les mots :

du IV

Objet

Amendement rédactionnel.