Amendement

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

N°COM-88

9 octobre 2020

(1ère lecture)

(n° 722 )

Adopté

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure

ARTICLE 20

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Alinéa 11

Remplacer les mots :

1^er septembre

par les mots :

31 décembre

Objet

L’article 20 du présent projet de loi prolonge l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi du 27 janvier 2017, expérimentation qui vise à améliorer l'insertion des bacheliers professionnels. Les députés ont souhaité disposer d'un rapport en présentant un bilan au 1^er septembre 2023.

Le présent amendement vise à décaler la remise de ce rapport au 31 décembre 2023.

En effet, ce décalage permettra d’analyser les données de la campagne 2023 de Parcoursup, ce qui ne serait pas envisageable avec une remise au 1^er septembre 2023. Ainsi, la base documentaire du rapport sera plus solide avec les résultats de quatre campagnes complètes (2020 à 2023).