Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

N°COM-90

9 octobre 2020

(1ère lecture)

(n° 722 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 21

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Alinéa 11

Remplacer les mots :

expérimentale d’universités et établissements

par les mots :

d’universités et établissements expérimentale

Objet

Amendement rédactionnel.