Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-37
14 décembre 2020
(1ère lecture)
(n° 27 rect. )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
MM. FERNIQUE, DANTEC, LABBÉ et SALMON
ARTICLE 2
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Remplacer les mots :
« écoconception logicielle »
par les mots
« écoconception de services numériques »
Objet
Le présent amendement vise à corriger les termes employés au sein de l’article pour en consolider la portée. En effet, le terme « écoconception de services numériques », est plus juste et plus précis dans le domaine du numérique que le terme « écoconception logicielle ».
En effet, il est essentiel de distinguer le logiciel, une licence non matérielle ; et, l’ensemble des équipements qui matérialisent un logiciel, les services numériques. Seuls ces services numériques peuvent faire l’objet d’une écoconception. Il s’agit de manière non exhaustive, des équipements qui affichent, transportent, stockent et interagissent avec un logiciel. Ces services numériques ont bien des impacts environnementaux quantifiables, qu’il est nécessaire de souligner.