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TurcProposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
16 décembre 2020 :
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
( rapport - première lecture )
- Par MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (306 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 242 (2020-2021) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 16 décembre 2020
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
Synthèse du rapport (306 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE PROPOSITION DE LOI INÉDITE POUR FAIRE
CONVERGER LES TRANSITIONS NUMÉRIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- II. LES APPORTS DE LA COMMISSION : UNE
BOÎTE À OUTILS POUR RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU
NUMÉRIQUE
- A. MIEUX LUTTER CONTRE L'OBSOLESCENCE
PROGRAMMÉE ET « MARKETING »
- B. CRÉER UN RÉFÉRENTIEL
GÉNÉRAL DE L'ÉCOCONCEPTION FIXANT DES CRITÈRES DE
CONCEPTION DURABLE DES SITES WEB QUE DEVRONT RESPECTER LES PLUS GROS
FOURNISSEURS DE CONTENUS
- C. INCITER DAVANTAGE LES CENTRES DE DONNÉES
ET LES RÉSEAUX À LIMITER LEUR EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
- D. PROMOUVOIR DES STRATÉGIES
NUMÉRIQUES RESPONSABLES SUR LES TERRITOIRES
- E. RENFORCER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DU
TEXTE ET GARANTIR UNE MISE EN oeUVRE RÉALISTE DE LA PROPOSITION DE LOI
- A. MIEUX LUTTER CONTRE L'OBSOLESCENCE
PROGRAMMÉE ET « MARKETING »
- I. UNE PROPOSITION DE LOI INÉDITE POUR FAIRE
CONVERGER LES TRANSITIONS NUMÉRIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique
- Article 1er
Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique
- Article 2
Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle
- Article 3
Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux
du numérique
- Article 4
Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises
- Article 5
Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises
- CHAPITRE II
Limiter le renouvellement des terminaux
- Article 6
Renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve reposant actuellement sur le consommateur
- Article 7
Intégration de l'obsolescence logicielle à la définition de l'obsolescence programmée
- Article 8
Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives
- Article 9
Extension à cinq ans de la durée minimale pendant laquelle le consommateur doit pouvoir recevoir des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de ses biens
- Article 10
Droit à la réversibilité des mises à jour
- Article 11
Extension de la garantie légale de conformité à cinq ans pour les équipements numériques
- Article 12
Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques
- Article 13 A (nouveau)
Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables
- Article 13
Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics
- Article 14
Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés
- Article 14 bis (nouveau)
Renforcement de l'information du consommateur concernant les offres « subventionnées »
- CHAPITRE III
Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux
- Article 15
Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile
- Article 16
Obligation d'écoconception des services numériques
- Article 17
Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises
- Article 18
Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé
- Article 19
Interdiction de la lecture automatique des vidéos
- Article 20
Interdiction du défilement infini
- CHAPITRE IV
Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores
- Article 21
Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep
- Article 21 bis (nouveau)
Abaissement du seuil d'éligibilité du tarif réduit de TICFE octroyé aux centres de données
- Article 22
Conditionnalité de l'avantage fiscal dont bénéficient les centres de données sur la TICFE à des critères de performance énergétiques minimaux
- Article 23
Souscription d'engagements contraignants des opérateurs réseaux auprès de l'Arcep
- Article 23 bis (nouveau)
Collecte de données environnementales par l'Arcep
- Article 24
Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep
- CHAPITRE V (nouveau)
Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
- Article 25 (nouveau)
Intégration de la problématique de la récupération de chaleur des centres de données dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
- Article 26 (nouveau)
Création de stratégies numériques durables dans les collectivités
- CHAPITRE IER
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de MM. Sébastien Gros,
responsable des affaires publiques, Clément Lelong, chargé des
initiatives environnementales,
et Olivier Knoepffler, responsable des relations clients - Apple France
(Mercredi 21 octobre 2020)
- Audition de Mme Floriane Fay et de
M. Thibault Guiroy, responsables
des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France
(Mercredi 21 octobre 2020)
- Audition de M. Cédric O, secrétaire
d'État
chargé de la transition numérique et des communications électroniques
(Mercredi 2 décembre 2020)
- Examen en commission
(Mercredi 16 décembre 2020)
- Audition de MM. Sébastien Gros,
responsable des affaires publiques, Clément Lelong, chargé des
initiatives environnementales,
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
